Qu'est-ce que la médiation ?
Il s’agit d’une solution à l’amiable pour résoudre les conflits et apaiser les relations.
Cet accord, simple, rapide et moins coûteux, permet de régler un différend à l’aide d’un tiers indépendant et impartial, appelé médiateur.
Dialogue
La médiation favorise le dialogue plutôt que l’affrontement.
Confidentialité
Tous les échanges restent confidentiels et ne peuvent être utilisés devant un tribunal.
Maîtrise des différends
Les décisions sont construites ensemble. Cela vous permet de trouver rapidement et durablement une solution au litige.
Rapidité
Le premier contact par téléphone avec le médiateur s’établit en 15 jours. La médiation dure ensuite, en moyenne, 3 mois.
Coût
Le coût est modéré et moindre par rapport à un procès.
Les domaines d’intervention des notaires médiateurs :
Comment se déroule la médiation ?
1. Contact
Avec le Centre de Médiation des Notaires Alsace Moselle.
2. Accord
Si une solution est trouvée grâce à la médiation, l’accord est constaté par écrit.
3. Homologation
Si la médiation intervient lors d’un procès en cours, le magistrat homologue l’accord des parties et constate que l’instance est terminée.
Le notaire médiateur ne peut intervenir dans le cadre d’un litige opposant un professionnel et un particulier.
Sa mission est d’entendre les parties et de les aider à rétablir une communication afin qu’elles trouvent elles-mêmes un accord conforme à leurs intérêts respectifs.
Mettez fin à votre litige grâce au notaire médiateur.
Créé en mars 2022, le centre de médiation est une association de droit local, et est composé de notaires médiateurs formés. Il est hébergé dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Moselle.
Nous contacter
Centre de Médiation des Notaires Alsace Moselle
1 rue de la Pierre Hardie
BP 67002 • 57000 METZ Cedex 1
03 67 70 04 00
mediation@nam.notaires.fr