HAUT-RHIN
ADJUDICATIONS FORCÉES DANS LE HAUT-RHIN (68)
Maison - Mulhouse
Description du bien :
Maison mitoyenne à usage d'habitation, figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section Numéro Lieudit ha a ca
IZ 79/10 RUE PIERRE BROSSOLETTE 0 04 94
Contenance Totale : 0ha 04a 94ca
Situation locative : Le bien est actuellement occupé par Monsieur Ismayil ERTUC,
débiteur poursuivi.
Energie : Le diagnostic de performance énergétique fait ressortir la mention : CLASSE
ENERGIE F.
Consommation énergétique primaire : 318 kWh/m²/an (classe énergie F) ;
Emissions de gaz à effet de serre : 70 kgco2/m²/an (classe climat F)
Etat des risques et documents d’information sur la pollution des sols : Les
informations sur les risques auxquels ce bien immobilier est exposé sont disponibles sur
le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr/secteurs-dinformations-sur-les-sols-sis.
Mise à prix : La vente lieu sur une mise à prix de QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (90 000,00 €).
ENCHERES MINIMALES : 2.000,00 €
Les amateurs devront impérativement remettre une copie de leur pièce d’identité.
Garantie de paiement du prix : Les enchérisseurs devront préalablement aux enchères,
effectuer un virement préalable sur le compte du notaire commis à la CAISSE DE
DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS d’un montant de neuf mille euros (9 000,00 €), soit
déposer un chèque de banque, libellé à l’ordre du notaire soussigné ou un virement en la
comptabilité du notaire soussigné, d'une somme de neuf mille euros (9 000,00 €).
Forfait sur frais : L’adjudicataire aura à acquitter lors de l’adjudication un forfait pour
frais de 8,8 % du prix d’adjudication ne comprenant pas les droits d'enregistrement,
payable le jour de l’adjudication.
Visite des lieux :
- le lundi 19 octobre 2026 de 17 h 30 à 18 h 30
- le lundi 9 novembre2026 de 16 h 30 à 17 h 30
Date de la vente :
Le vendredi 20 novembre 2026 à 14 heures 00
Office notarial SCP Patrick MUNCH – Mathieu LEININGER
51 rue du Château Zu Rhein
68200 Mulhouse
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Maison mitoyenne - Mulhouse
Description du bien :
une maison mitoyenne àusage d'habitation figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section Numéro Lieudit Nature ha a ca
HV 134 RUE DE HERICOURT SOL 0 01 82
Contenance Totale : 0ha 01a 82ca
Situation locative : L’immeuble est occupé par Madame Christine BOOS.
Le diagnostic de performance énergétique fait ressortir la mention : CLASSE ENERGIE E.
- consommation énergétique finale : 236 kWh/m²/an ;
- consommation énergétique primaire : 266 kWh/m²/an (classe énergie E) ;
- émissions de gaz à effet de serre : 59 kgco2/m²/an (classe climat E).
Les informations sur les risques auxquels ce bien immobilier est exposé sont disponibles sur
le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
Mise à prix :
La vente a lieu sur une mise à prix de QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE
EUROS (95 000,00 €)
ENCHERES MINIMALES : 2.000,00 €.
Les amateurs devront impérativement remettre une copie de leur pièce d'identité.
Garantie de paiement du prix : Les enchérisseurs devront préalablement aux enchères,
effectuer un virement préalable sur le compte du notaire commis à la CAISSE DE DEPOTS
ET DE CONSIGNATIONS d’un montant de DIX-NEUF MILLE EUROS (19 000,00 €),
soit déposer un chèque de banque, libellé à l’ordre du notaire soussigné ou un virement en la
comptabilité du notaire soussigné, d'une somme de DIX-NEUF MILLE EUROS (19 000,00€)
Forfait sur frais : L'adjudicataire aura à acquitter lors de l’adjudication un forfait pour frais
de 12% du prix d'adjudication comprenant les droits d'enregistrement payable le jour de
l’adjudication.
Visite des lieux :
- le lundi 12 octobre 2026 de 14 h 00 à 15 h 00
- le jeudi 12 novembre 2026 de 14 h 00 à 15 h 00
Date de la vente :
Le vendredi 27 novembre 2026 à 14 h00
Office notarial SCP Patrick MUNCH – Mathieu LEININGER
51 rue du Château Zu Rhein
68200 Mulhouse
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Appartement - Colmar
Description du bien :
Un appartement situé au 3 rue Jacquart - 68000 Colmar comprenant :
- au sous-sol : une cave,
- au premier étage : un appartement de trois pièces, une cuisine, un W.C., une salle de
bains, une loggia, une entrée,
- aux combles : un grenier,
- dans la cour : une remise,
Et les :
- 33/1.000èmes des parties communes générales "A",
- 250/1.000èmes des parties communes spéciales "B",
- 128/1.000 des parties communes spéciales "G".
Superficie de l'appartement : 59,34 m².
Mise à prix :
SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (75.000,00 EUR).
FORFAIT SUR FRAIS : 9 % du prix de vente, droits de mutation en sus (au taux de 6,31 %, le cas échéant), payables le jour de l’adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les enchérisseurs devront avoir, au plus tard quarante-huit heures avant la date
d’adjudication, réalisé en la comptabilité de l’office notarial un virement de 10.000 EUR à titre
d’acompte sur les frais et le prix.
Le notaire aura la possibilité de consentir pour le paiement du solde du prix, le délai de
paiement qui lui apparaîtra raisonnable et nécessaire, sans que ce délai puisse toutefois excéder
deux mois.
Visites :
- le mardi 22 septembre 2026 de 14 heures à 15 heures ;
- et le jeudi 1er octobre 2026 de 11 heures à 12 heures,
Date de la vente
Vendredi 16 octobre 2026 à 14 h 30
Etude notariale de Me Magali Mulhaupt
8 place de la Gare à COLMAR (68000)
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