Congrès interrégional du Conseil interrégional des Cours d'appel de Colmar et de Metz

Le Congrès interrégional du Conseil des notaires du ressort des Cours d’appel de Colmar et de Metz

Le droit local a fêté son centième anniversaire en 2018, mais c’est un droit vivant, toujours d’actualité et appliqué quotidiennement dans les offices d’Alsace-Moselle.

Les notaires du ressort des Cours d’appel de Colmar et de Metz se réunissent à intervalle régulier, lors de congrès régionaux, pour étudier les évolutions du droit local confronté aux modifications législatives et à la jurisprudence.

Le rapport présenté lors de cet évènement est le fruit d’une année de réflexion, de recherches et d’écriture d’une équipe formée par un rapporteur général, qui suit, oriente et encourage le travail des équipes.

Cet ouvrage apporte des réponses pratiques et est un outil de travail pour les notaires.

Le travail réalisé par les commissions aboutit à des propositions qui sont alors débattues et proposées au vote des participants, le jour du Congrès. 

Les Congrès interrégionaux se tiennent alternativement dans chaque département, le dernier ayant eu lieu en 2019 à Metz.

Composition de l’équipe du Congrès interrégional

Le bureau du Congrès est composé de notaires repartis selon plusieurs rôles : président, commissaire général, rapporteur général, trésorier, chargé de communication et de commissions. Le président du bureau est accompagné d’un conseiller, spécialiste du droit local.

Les commissions sont constituées de présidents et de rapporteurs.