Le Comité d'études juridiques

Qu’est-ce que le C.E.J. ?

Afin de d’étudier les questions relatives au droit local, et au statut et missions des notaires des trois départements, le CIR a créé le Comité d’études juridiques (C.E.J.).

Quelles sont ses missions ?

Le C.E.J. a pour mission la publication ainsi que l’étude des textes et jurisprudences relatives au droit local.

Son rôle est d’assurer la communication sur les sujets relatifs au droit local auprès des notaires, des tiers et du grand public.

Comment est-il composé ?

Le Comité d’études juridiques est composé d’un Conseil de surveillance, d’un directoire et de membres désignés.

— Le Conseil de surveillance regroupe le Président et le Vice-Président du Conseil interrégional, ainsi que les Présidents de chacune des Chambres départementales. Cette fonction leur est attribuée pendant la durée de leur mandat.

— Le Directoire est composé de 3 membres qui sont désignés par le Conseil interrégional, pour un mandat de 6 ans renouvelable.

— Les Membres sont désignés par le Conseil interrégional, sur proposition du directoire, parmi les notaires des trois départements, et des spécialistes du droit local (avocats, juges du livre foncier, universitaires...)

Le Comité d’études juridiques, ainsi que son secrétariat, siègent au Conseil interrégional des notaires des Cours d’appel de Colmar et de Metz, 2 rue des Juifs à Strasbourg.