Bas-Rhin

ADJUDICATIONS FORCÉES DANS LE BAS-RHIN (67)

Les lots de copropriété suivants :

LOT NUMÉRO CINQUANTE-SEPT (57)

Un appartement situé au rez-de-chaussée à gauche, comprenant : entrée, cuisine, deux chambres, salle de bain avec WC, deux loggias,

Ainsi que :

• 57/10.000èmes des parties communes générales A,
• 62/10.000èmes des parties communes spéciales B,
• 131/10.000èmes des parties communes spéciales C,
• 262/10.000èmes des parties communes spéciales E.

LOT NUMERO QUATRE-VINGT-SEPT (87)

La cave n°3 au sous-sol

Ainsi que :

• 1/10.000èmes des parties communes générales A,
• 2/10.000èmes des parties communes spéciales C,
• 4/10.000èmes des parties communes spéciales E.

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

Tels que les biens sont désignés dans l’état descriptif de division et règlement de copropriété reçu par Maître Pierre GENY, alors notaire à STRASBOURG en date du 14 décembre 1970 sous rép.n°2.663 non modifié depuis.

Mesurage Carrez :              CINQUANTE-QUATRE VIRGULE SOIXANTE METRES CARRES (54,60 M²)

Diagnostic de performance énergétique : 

• Consommation énergétique : 259 kWhep/m².an = Etiquette E
• Émissions de gaz à effet de serre : 39 kg éqCO2/m².an = Etiquette D

Occupation des biens : le bien est actuellement occupé par le débiteur à titre de résidence principale. 

Mise à prix :          SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65 000,00 EUR) chaque enchère ne pourra être inférieure à 1 000,-€

Paiement du prix : Conformément aux dispositions de l’article R.643-5, dans les deux (2) mois de l'adjudication l'adjudicataire versera, par virement bancaire, versera, par virement bancaire en la comptabilité du notaire soussigné, la totalité du prix de l'adjudication

Conditions pour enchérir : Pour pouvoir prendre part aux enchères, chaque amateur versera, par virement crédité préalablement au commencement de l’adjudication, sur le compte de l’office notarial de Maître Stéphane FAGOT (RIB à demander à l’étude qui sera envoyé par voie sécurisée), un dépôt de garantie d’un montant de SIX MILLE CINQ CENT EUROS (6 500,00 EUR)

Présentation d’une pièce d’identité, d’un extrait Kbis…

Frais

L'adjudicataire supportera, en sus du prix, tous les frais, déboursés et émoluments d'adjudication.

A cet effet, il versera en l'étude du notaire soussigné, par virement dès clôture de l'adjudication, et au plus tard dans un délai de quinze jours de l’adjudication une somme forfaitairement fixée à 4 % (quatre pour cent) du prix d’adjudication. 

Le versement forfaitaire susmentionné ne comprend pas les droits de mutation (droits d’enregistrement) exigibles à raison de l’adjudication. Ces droits seront supportés par l’ADJUDICATAIRE en sus dudit versement forfaitaire et payés en même temps que lui (soit au plus tard dans les quinze jours de l’adjudication). 

Visites : 

- le mercredi 22 avril 2026 à 9 heures 30

- le jeudi 30 avril 2026 à 9 heures 30

Vente aux enchères :

• Jeudi 7 mai 2026 à 14 H
• Notaire : Me Stéphane FAGOT
• Lieu : Étude notariale de Maître Stéphane FAGOT, notaire à STRASBOURG (67000), 26, rue Finkmatt