Immobilier

Le notaire, référent immobilier.

Le notaire s’impose comme une référence, un acteur majeur en matière d’immobilier.

En France, toute vente immobilière passe par le notaire. En tant qu’officier public, il veille à la bonne exécution des contrats et est garant de la sécurité juridique nécessaire en conférant :

• l’authenticité,
• la date certaine,
• la force exécutoire aux actes qu’il aura signés

Votre notaire vous accompagne tout au long de votre projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier :

• rédige en toute sécurité juridique l’avant contrat de vente (compromis de vente ou promesse de vente),
• effectue toutes les formalités administratives préalables et nécessaires à la signature de l’acte de vente,
• vous reçoit pour la signature de l’acte authentique de vente qui emportera transfert du droit de propriété

Le notaire établira aussi, le cas échéant, votre déclaration de plus value, et d’éventuelles autres taxes destinées à l’administration fiscale.

En Alsace Moselle, les notaires ont un accès direct au Livre foncier (service du Tribunal judiciaire en charge de la publicité foncière), ce qui permet un traitement rapide et efficace de la publicité des droits des parties (vendeurs et acquéreurs). Le but de la publicité foncière est de conserver la trace des droits de propriété existant sur un immeuble et des éventuelles hypothèques qui le grèvent.

Le notaire garantit aussi la conservation du titre de propriété en le conservant 75 ans dans son étude. Au-delà de cette date, les actes sont conservés aux archives départementales. Pour les actes signés sous forme électronique, le notaire assure une conservation sous forme dématérialisée.