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Rôle du notaire

Le notaire est un « passage obligé » pour certains évènements et actes de la vie quotidienne, mais connaissez-vous toute l’étendue de son rôle ? 

Quel est le rôle du notaire ?

 

Le notaire est un juriste, investi d’une mission de service publique qui rédige des contrats sous la forme d’actes authentiques pour le compte de ses clients. Il doit également assurer la date et conserver le dépôt de l’acte, dans un minutier. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Plus connu pour son rôle dans l’immobilier et du droit de la famille, c’est avant tout un officier public généraliste du droit. L’intervention des notaires est très large : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités…

Les actes dits « authentiques » ont pour avantage de conférer la sécurité juridique :

— force de loi entre les parties,
— force exécutoire, équivalente à celle d’une décision de justice,
— moyen de preuve quasi-incontestable.

Son statut d’officier public lui impose de nombreuses obligations, dans tous ses domaines d’interventions, qui sont autant de garanties pour ses clients :

— veiller à la parfaite compréhension des parties,
— devoir de conseil,
— impartialité,
— secret professionnel,
— responsabilité des actes qu’il reçoit,
— assurance obligatoire,
— sécurité des fonds détenus pour le compte de ses clients,
— garantie financière et collective de la profession,
— respect d’un tarif fixé par l’Etat qui impose le montant de sa rémunération,
— conservation de ses actes.

Afin d’assurer un service juridique de proximité et de qualité, les notaires sont des professionnels présents sur tout le territoire.