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XIIe congrès interrégional

Le droit local alsacien mosellan est-il à un tournant de son histoire ?

Une nouvelle collectivité européenne d’Alsace devrait bientôt voir le jour entrainant la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sans recourir, cette fois-ci, à un référendum. Malgré la consécration de l’existence du droit local alsacien mosellan par la jurisprudence Somodia, le droit local est-il condamné à se réduire en peau de chagrin à la suite de cette évolution institutionnelle ou peut-il se moderniser, en s’affranchissant des limites posées par le juge constitutionnel ?  Est-ce d’ailleurs souhaitable et en a-t-on les moyens ? Les notaires alsaciens mosellans expérimentent tout au long de l’année les bienfaits du droit local et constatent que les justiciables des trois départements sont très attachés à ce droit présent dans de nombreux domaines de la vie courante. Cet ouvrage, consacré aux enjeux et perspectives du droit local, livre leur réflexion fruit d’un travail intense d’une année et, car les notaires sont avant tout pragmatiques, propose des solutions d’évolution.

 

Thème :  Le droit local alsacien mosellan : enjeux et perspectives

Equipe : Président : Me Marc SCHMITT † - Vice-Présidente : Me Catherine BONICHOT - Conseil du Président : M. Eric SANDER - Rapporteur général : Me Olivier VIX - Commissaire général : Me André LOMBARDI - Trésorier : Me Julien REMY - Responsable communication : Me Catherine BONICHOT

Commissions :

1 – Le droit local dans l’ordonnancement juridique et ses évolutions possibles I Président : Me Johanne LOTZ – Rapporteur : Me Delphine DISSLER

2 – Les procédures de droit local : les nouveaux enjeux I Président : Me Fabrice PEFFERKORN – Rapporteurs Me Bérénice GABRIEL-GARESSUS - Me Ludovic GUYOT

3 – Le Livre Foncier d’Alsace-Moselle : atouts et perspectives I Président : Me Stéphane ROBIN - Rapporteurs : Me Olivier BELTZUNG et Me Ludovic GUYOT