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XIe Congrès interrégional

À l’aube de son centenaire, le droit local alsacien mosellan régissant le Livre foncier, le partage judiciaire et l’exécution forcée immobilière n’a rien perdu de sa modernité. Joyau de la législation locale, le Livre foncier est tenu sur support électronique et les consultations des données se font à distance. La procédure de partage judiciaire s’est adaptée au vent des réformes du divorce et de l’indivision qui souffle depuis plusieurs années. La saisie immobilière du droit local n’est pas en reste puisque son efficacité n’a jamais été démentie depuis 1924. Des évolutions législatives et réglementaires peuvent être cependant envisagées afin que la législation locale demeure à la pointe du progrès tout au long du XXIe siècle.

 

— Thème : Le droit local…un droit vivant à l’aube de son centenaire

— Equipe : Président : Me Daniel HERTFELDER - Conseil du Président : M. Eric SANDER - Rapporteur général : Me Marc SCHMITT - Commissaire général : Me Jean-Luc GIROD - Trésorier :           Me Marc ANDRES - Responsable communication : Me Pascal MENDEL – Me Catherine JOURDAIN

— Commissions :

1 – Partage judiciaire : Président Me Olivier VIX - Rapporteurs : Me Fabrice PEFFERKORN et Me Patricia MARTELLOTTA (Me Myriam MEYER) et Me MISCHLER

2 – Exécution forcée : Président : Me Philippe RIEG – Rapporteurs : Me Stephan DECK - Me Stéphane ROBIN