Menu

Le Comité d'études juridiques

Qu’est-ce que le C.E.J. ?

Fruit de l’histoire mouvementée des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et tout particulièrement de leur annexion à l’Empire allemand entre 1870 et 1918, le droit local alsacien mosellan est une composante de l’identité de ce territoire.

Afin de d’étudier les questions relatives au droit local, et au statut et missions des notaires des trois départements, le Conseil interrégional des notaires des Cours d’appel de Colmar et de Metz a créé en 1950, le Comité d’études juridiques (C.E.J.).

Quelles sont les missions du Comité d’études juridiques ?

Le C.E.J. a pour mission la publication ainsi que l’étude des textes et jurisprudences relatives au droit local. Il doit également répondre à toutes les questions ayant trait au droit local.

Son rôle est d’assurer la communication sur les sujets relatifs au droit local auprès des notaires, des tiers et du grand public.

Il se réunit au minimum une fois par semestre, et chaque fois que cela semble nécessaire.


Comment est composé le C.E.J ?

Le Comité d’études juridiques est composé d’un Conseil de surveillance, d’un directoire et de membres désignés.

— Le conseil de surveillance regroupe le Président et le Vice-Président du Conseil interrégional, ainsi que les Présidents de chacune des Chambres départementales. Cette fonction leur est attribuée pendant la durée de leur mandat.

— Le directoire est composé de trois membres qui sont désignés par le Conseil interrégional, pour un mandat de 6 ans renouvelable.

— Les membres sont désignés par le Conseil interrégional, sur proposition du directoire, parmi les notaires des trois départements, et des spécialistes du droit local (avocats, juges du livre foncier, universitaires…

Le Comité d’études juridiques, ainsi que son secrétariat, siègent au Conseil interrégional des notaires des Cours d’appel de Colmar et de Metz, 2 rue des Juifs à Strasbourg.