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Adjudications

Qu’est-ce qu’une adjudication ?

Une vente par adjudication est par définition une vente aux enchères publiques ou vente forcée. Elle a lieu généralement après une décision de justice lorsqu’un débiteur ne s’est pas acquitté de ses dettes. A l’issue de la procédure de saisie ses biens sont mis en vente afin de rembourser le ou les créanciers.

Une adjudication peut porter à la fois sur des biens mobiliers (voiture, objets d’art, meubles…) et des biens immobiliers (maison, terrains…).


Comment se déroule une vente par adjudication ?

L’annonce de la vente forcée est publiée dans les journaux d’annonces légales, sur les différents sites internet des Conseils de notaire ou encore devant le bien saisi. Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier, des visites peuvent être organisées avant la date de la vente.

Le jour de l’audience d’adjudication, la dernière enchère emporte l’adjudication, l’acheteur du bien est appelé adjudicataire.


Les adjudications en Alsace-Moselle :

Les notaires d’Alsace-Moselle pratiquent la vente aux enchères :

  • de biens meubles : à l’hôtel des ventes des notaires de Strasbourg
  • de biens immobiliers : dans leurs études.
    Elles peuvent avoir lieu à la demande de leurs clients mais le plus souvent, sur requête d’un créancier impayé dans le cadre d’une procédure, spécifique à nos départements, de vente forcée, dans laquelle le notaire intervient en qualité de délégataire du Tribunal.

Le droit local permet aux notaires d’exercer le rôle de commissaire-priseur lors des ventes enchères.