LE CONGRES INTERREGIONAL

En raison de leur histoire complexe, et particulièrement de leur annexion à l’Empire allemand entre 1870 et 1918, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin bénéficient d’un droit local particulier.

Ce droit constitue un élément structurant de l’identité régionale et il renferme des dispositions particulières dans plusieurs domaines comme la publicité foncière, le partage judiciaire ou encore la faillite civile…


Le Congrès interrégional du Conseil des notaires du ressort des Cours d’appel de Colmar et de Metz


Le droit local a fêté son centième anniversaire en 2018, mais c’est un droit vivant, toujours d’actualité et appliqué quotidiennement dans les offices d’Alsace-Moselle.

Les notaires du ressort des Cours d’appel de Colmar et de Metz se réunissent à intervalle régulier, lors de congrès régionaux, pour étudier les évolutions du droit local confronté aux modifications législatives et à la jurisprudence.

Le rapport présenté lors de cet évènement est le fruit d’une année de réflexion, de recherches et d’écriture d’une équipe formée par un rapporteur général, qui suit, oriente et encourage le travail des équipes.

Cet ouvrage apporte des réponses pratiques et est un outil de travail pour les notaires.

Le travail réalisé par les commissions aboutit à des propositions qui sont alors débattues et proposées au vote des participants, le jour du Congrès. 

Les Congrès interrégionaux se tiennent alternativement dans chaque département, le dernier ayant eu lieu en 2019 à Metz.

 

Composition de l’équipe du Congrès interrégional


Le bureau du Congrès est composé de notaires repartis selon plusieurs rôles : président, commissaire général, rapporteur général, trésorier, chargé de communication et de commissions. Le président du bureau est accompagné d’un conseiller, spécialiste du droit local.

Les commissions sont constituées de présidents et de rapporteurs.