Email Facebook Twitter Viadeo LinkedIn RSS Plus

Moselle

ADJUDICATIONS FORCEES EN COURS EN MOSELLE (57)

****************************************************************************************************************************


ADJUDICATION    PUBLIQUE PAR VOIE D'EXECUTION FORCEE

Le MARDI 22 AOUT  2017  à 15 heures 

à 57500 SAINT-AVOLD  en l’ étude 29B boulevard de lorraine

Maître Jean Philippe KUHN, notaire judiciairement commis, procédera à la vente par adjudication publique par voie d'exécution forcée, à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers ci-après désignés dépendant d’un immeuble soumis au régime de la copropriété dénommé

sis  à

FREYMING MERLEBACH (57800) 1 rue Pasteur  

cadastré:  BAN DE FREYMING MERLEBACH  Section 19 n°565/204 «1 rue Pasteur»  avec 3 ,46  ares - savoir :

LE LOT NUMERO DEUX (2) : La propriété privative au sous-sol  de trois caves

Et les 14/1000èmes des parties communes générales ; Et les 21/1000èmes des parties communes particulières PC1

Et les 26/1000èmes des parties communes particulières PC2 

LE LOT NUMERO SIX (6) : La propriété privative d’un appartement

situé au deuxième étage composé de deux pièces , une cuisine, un rangement, une salle de bains avec WC, une entrée,  un débarras, deux placards

Dans les combles : un grenier, un escalier

Et les 156/1000èmes des parties communes générales ; Et les 230/1000èmes des parties communes particulières PC1 ; Et les 288/1000èmes des parties communes particulières PC2

 

Le tout ainsi qu’il résulte d’un règlement de copropriété avec état descriptif de division  établi par Mes André LEUCK et Jean Claude REMY,  notaire associés à METZ le 26 août 1991 (Rép 12975) suivant esquisse d’étage n° 66

 

MISE A PRIX :  SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500,00 €)


L'expropriation par voie d'exécution forcée du bien a été ordonnée par décision du Tribunal d'Instance de SAINT AVOLD en date du 29 novembre 2016- décision RG 14.16.00286- contre le Monsieur Cédric O’RELLY,  21 rue des Roses à 57600 MORSBACH, à la requête du CREDIT LOGEMENT SA, 50 boulevard de Sébastopol à 75155 PARIS CEDEX 03, créancier,  en vue du recouvrement de sa créance.  L'ordonnance d'exécution forcée a été régulièrement signifiée au débiteur et la mention d'exécution forcée a été inscrite au livre foncier suivant dépôt du 05.12.2016 .Le cahier des charges et les actes de la procédure complets, sont déposés en l'office notarial de la SCP Jean Philippe KUHN et Céline WACHTEL-WEIBEL, notaires associés, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.

 

ADMISSION AUX ENCHERES : Contre virement en la comptabilité du notaire ou dépôt entre les mains du notaire d'un chèque de banque ou certifié  à l'ordre du notaire , avant l'ouverture des enchères, d'un montant représentant 20% de la mise à prix.

 

RAPPEL DES DISPOSITIONS DE LA LOI :

L'article 159 de la loi du 1er juin 1924 dispose notamment : "Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication. Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même, doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier."

  

Article 149 (Loi du 1er/06/1924) : "Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication." 

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude.   

Partager l'information :