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Haut-Rhin

ADJUDICATIONS FORCEES EN COURS DANS LE HAUT-RHIN (68)

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Etude de Maîtres Jean-Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, notaires associés à
WITTELSHEIM, 14 rue du Parc
Tél. : 03.89.55.47.99


ADJUDICATION FORCEE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS


à RICHWILER (68120), 28, rue de Soultz

Mercredi 13 septembre 2017 à 14 heures 30,

à WITTELSHEIM (68310), 14, rue du Parc,

Maître Jean-Marc HASSLER, procèdera à la VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, à l'extinction des feux des
biens et droits immobiliers consistant en des lots de copropriété à RICHWILLER (68120), 28, rue de
Soultz, cadastrés :
I/ Dans un ensemble immobilier dénommé « AMELIE II » sis à RICHWILLER (68120), 28, rue
de Soultz, figurant au cadastre comme suit, savoir :
Ville de RICHWILLER
- Section 16 n° 320/2, lieudit "Rue de Saint Louis », avec 48,57 ares.
DANS LE BATIMENT « F »
LOT 79 : un appartement au rez-de-chaussée, côté gauche, comprenant une entrée, quatre chambres,
une cuisine, un dégagement, une salle de bains, un WC.
Et les 401/10.000èmes des parties communes générales « PCA ».
LOT 94 : Au sous-sol : une CAVE.
Et que les 10/10.000èmes des parties communes générales « PCA »
LOT 90 : Aux combles : un GRENIER.
Et les 2/10.000èmes des parties communes générales « PCA1 ».
II/ Dans un ensemble immobilier sis à RICHWILLER (68120), figurant au cadastre comme suit,
savoir :
Ville de RICHWILLER
- Section 16 n° 357/1, lieudit "Rue de Ferrette », avec 13,63 ares.
COPROPRIETE N° 19 - BATIMENT « K »
LOT 16 : Au rez-de-sol : un GARAGE.
Et les : 56/1.000èmes des parties communes générales « PCA ».
DPE en cours.
Bien occupé par Mme Pauline MAIRE.
Mise à prix : QUARANTE NEUF MILLE EUROS …………………………… 49.000,00 €
Paiement du prix d’adjudication :
- acompte de 5.000 Euros comptant le jour de l'adjudication par virement préalable,
- le solde, dans les deux mois de l’adjudication.
Le tout entre les mains du notaire.
Frais : 12 %, du prix d'adjudication, payables comptant à l'adjudication, droits de mutation en sus.
Les enchérisseurs devront procéder préalablement à l’adjudication à un virement d’un montant
de 10.000,00 € correspondant :
- A concurrence de 5.000,00 € à un acompte sur le prix de vente,
- A concurrence de 5.000,00 € à une partie du forfait frais.
Le RIB du compte CDC de l’Etude sera communiqué sur demande.
La vente a lieu conformément aux articles 153 et suivants de la Loi du 1er Juin 1924 en la
procédure d’adjudication forcée ordonnée par décision du Tribunal d’Instance de MULHOUSE, sous
dossier L1 872/16 en date du 18/10/2016, entrée en force de chose jugée le 13/12/2016, rendue à la
requête de la "CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES TROIS PAYS », avec siège à VILLAGE-NEUF
(68128), 82, rue du Général de Gaulle,
contre la Madame Pauline MAIRE, demeurant à RICHWILLER (68120), 28, rue de Soultz.
Le cahier des charges ainsi que les autres pièces relatives à l'adjudication sont déposés en l'Etude du
notaire sus-nommé, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la
fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication devront, à peine de déchéance, être produites au
Tribunal d'Exécution au plus tard sept jours avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même, devront être produites
au plus tard quatorze jours après l'adjudication. La production est faite soit par écrit, soit par déclaration prise
en procès-verbal par le greffier.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus de faire valoir leurs
droits par une inscription avant celle du procès-verbal d'adjudication.


Visites des lieux :

mercredi 23 août 2017 de 14 h 30 à 15 h 30

et mardi 5 septembre 2017 de 17 h à
18 h.

 
POUR AVIS :
Jean-Marc HASSLER, Notaire.

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Maître Daniel LITZENBURGER,

Notaire

8 rue de la fosse aux loups

68500 GUEBWILLER

03 89 76 83 09

 

ADJUDICATION D’UNE MAISON SISE A ISSENHEIM

 

 

A GUEBWILLER, en l'Etude, le 27 septembre 2017 à 14H30

 

Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, procédera à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux,  des biens immobiliers suivants :

 

A ISSENHEIM (68500), 18 rue des Jardiniers : une maison d’habitation comprenant

Au sous-sol : cave, chaufferie

Au rez-de-chaussée : entrée, cuisine, trois pièces, salle d’eau-WC, couloir

A l’étage : quatre chambres, salle de bains, WC, grenier, balcon

A l’extérieur : un double garage, une petite serre,

 

Edifiée sur un terrain cadastré : Section 8 N° 88/1  avec 26,78 ares.

 

Pas de diagnostic de performance énergétique : bâtiment inoccupé depuis 2013.

 

Situation locative : libre

Mise à prix : 300 000,00 € (trois cent mille euros)

 

Enchères minimales : 1 000,00 €  (mille euros)

 

Provision  pour frais : 3,50 % du prix d'adjudication, droits d'enregistrement en sus.

 

Pour enchérir, virement bancaire à l’Etude, avant l’adjudication, de  30 000,00 € (trente mille euros) ;

 

Frais et droits d’enregistrement payables le jour même ; prix payable dans les deux mois de l’adjudication devenue définitive.

 

Visites : s'adresser à l'Etude

L'adjudication a lieu dans la procédure de partage judiciaire des biens dépendant de la succession de Madame Andrée HEGELEN, veuve de Monsieur Raymond Marcel MAUSHART, ayant demeuré à ISSENHEIM, 18 rue des Jardiniers, décédée le 1er mars 2013,  ordonnée par le Tribunal d'Instance de GUEBWILLER le 05 mai 2015 sous N° VII 5/2015.

 

Les pièces relatives à l'adjudication sont déposées en l'Etude du notaire commis, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.

 

Pour avis

Me Daniel LITZENBURGER, Notaire.

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