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Haut-Rhin

ADJUDICATIONS FORCEES EN COURS DANS LE HAUT-RHIN (68)

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Maître Magali MULHAUPT

Notaire

8 place de la gare 68000 COLMAR

Tél. 03 89 20 69 20   -   Fax 03 89 23 03 00

ADJUDICATION FORCEE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
sis à COLMAR (HAUT-RHIN) 68000 23 Rue de Guémar.

 

Mardi 14 novembre 2017 à 14 h 30, en l’étude notariale à COLMAR (68000), 8 place de la Gare, dans la procédure d'exécution forcée contre la SCI AFI, dont le siège est à COLMAR (68000), 2 rue de la Mittelharth, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l’extinction des feux, des biens et droits immobiliers ci-après désignés, savoir :

 

Commune de  COLMAR

Dans un ensemble immobilier situé à COLMAR (HAUT-RHIN) 68000 23 Rue de Guémar, cadastré : 

Section

Lieudit

Surface

Nature

WW

01

Rue de Guémar

00 ha 53 a 92 ca

sol

 

Le lot de copropriété suivant :

Lot numéro quarante-six  (46)

Un APPARTEMENT comprenant :

Au sous-sol : un CAVE,

Au deuxième étage : quatre pièces, une cuisine, une salle de bains, un WC, un séchoir, un débarras, une entrée,

Ainsi que les :

- 21,8/1.000èmes des parties communes générales PC1,

- 133,3/1.000èmes des parties communes spéciales PC7,

- 22,2/1.000èmes des parties communes spécials¨PC8,

- 46,0/1.000èmes des parties communes spéciales PC10,

- 178/1.000èmes des parties communes spéciales ascenseurs N.

 

Règlement de copropriété du 2 février 1978,

Modificatif du 13 décembre 2004

 

La superficie loi Carrez est de 72,85 m².

Le diagnostic de performance énergétique fait ressortir la mention : consommation conventionnelle : 271 kWhep/m².an (classe E) ; émission de gaz à effet de serre : 63 kgCO2/m².an (classe F).

 

MISE A PRIX : CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR) 

FORFAIT SUR FRAIS : 11 %, droits de mutation en sus (au taux de 5,81 %, le cas échéant), payables le jour de l’adjudication. 

ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €. 

Les   enchérisseurs devront produire lors de l'adjudication, un  chèque établi  impérativement  par une  banque française de 10.000,00 €, représentant :

- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 8.000,00 €,

- une partie du forfait sur frais, pour 2.000,00 €. 

Le notaire aura la possibilité de consentir pour le paiement du solde du prix, le délai de paiement  qui  lui  paraîtra raisonnable  et nécessaire,  sans que ce délai  puisse toutefois  excéder deux mois. 

Situation d'occupation : le bien est occupé par Monsieur Huseyin HOROZOGLU et Madame Nejla HOROZOGLU. 

VISITES DES LIEUX :   

- mercredi 18 octobre 2017, de 15 heures à 16 heures.

- mercredi 8 novembre 2017 de 15 heures à 16 heures.

 

L’adjudication forcée a lieu à  la requête :

-           du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GUEMAR, à COLMAR (68000), 15-25 rue de Guémar, agissant par son syndic, L’EURL Thomas LIEHR, 20 rue d’Agen à COLMAR 68000 élisant domicile au cabinet de Me Daniel DECHRISTE, avocat à COLMAR (68000), 30 Rue Voltaire,

-           et du créancier admis la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège est à STRASBOURG (67000), 4 quai Kléber, élisant domicile au cabinet de Me Jean Jacques DIEUDONNE avocat à COLMAR (68000), 6 Rue du Conseil Souverain.

 

en exécution des ordonnances rendues par le Tribunal d'Instance de COLMAR le 3 avril 2012 n° L1.14.12.63, passée en force de chose jugée le 27 avril 2012 et le 26 janvier 2017 pour le changement de notaire.

Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.

 

Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l’adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l’adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d’exécution au plus tard une semaine avant le jour de l’adjudication.

 

Les objections et observations concernant la procédure de l’adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l’adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.

Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l’inscription du procès-verbal d’adjudication.


Pour insertion,

Magali MULHAUPT, Notaire.

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