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Bas-Rhin

ADJUDICATIONS FORCEES EN COURS DANS LE BAS-RHIN (67)

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SCP Patrick METZ et Caroline HUCK

Notaires associés à 67480 ROESCHWOOG - Tél. 03.88.53.08.18


ADJUDICATION FORCEE IMMOBILIERE D'UNE MAISON D'HABITATION

sise à 67620 SOUFFLENHEIM, 9 rue des Pins

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Le jeudi, quatorze septembre deux mil dix-sept (14 septembre 2017),

à quinze heures (15h00)

à 67480 ROESCHWOOG, rue du Stade, dans la salle polyvalente située à côté de la Maison des Œuvres et de la Culture,

 

Maître Patrick METZ, notaire associé de la « Société Civile Professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à 67480 ROESCHWOOG, 11b rue Principale,

procèdera à la vente par adjudication forcée à l'extinction des feux, à la requête de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL KALTENHOUSE MARIENTHAL, avec siège à 67240 KALTENHOUSE, 28 rue Principale, d'une maison d'habitation située et cadastrée :

COMMUNE DE SOUFFLENHEIM

9 rue des Pins

- Section 15 N° 70 – lieudit « 9 rue des Pins » - avec 1,65 ares (un are et soixante-cinq centiares)

ledit bien inscrit au livre foncier de SOUFFLENHEIM, aux noms de Monsieur Dominique BUTSCHER, demeurant à 67410 ROHRWILLER, 51 rue Wuesmmatt et son épouse Madame Sylvie née HOFFMANN, demeurant à 67620 SOUFFLENHEIM, 9 rue des Pins.

Mise à prix : 60.000,00 € (soixante mille euros)

Le prix de l'adjudication est payable au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter du prononcé définitif de l’adjudication.

A ce prix, s'ajoutent les frais notariés ainsi que les droits d'enregistrement.

L'entrée en jouissance aura lieu le jour du paiement intégral du prix de l'adjudication, étant précisé que l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la libération dudit immeuble de toute occupation du chef de ses occupants actuels, Madame Sylvie BUTSCHER née HOFFMANN et ses enfants.

Les conditions de la vente sont celles résultant du droit civil, de la loi du 1er juin 1924 et celles particulières résultant du cahier des charges dressé par le notaire soussigné le 14 juin 2017.

Ne sont admises à enchérir que les personnes qui auront préalablement à l'adjudication déposé entre les mains de Maître METZ, un chèque de banque de 6.000,00 € (six mille euros).

L'adjudication, par voie d'exécution forcée, a été ordonnée par le Tribunal d'Instance de HAGUENAU par ordonnance du 16 décembre 2014, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 19 décembre 2014 et ayant acquis force de chose jugée le 15 janvier 2015,

et suivie d’une ordonnance dudit Tribunal d’Instance, en date du 16 mars 2016, déclarant mal fondée la requête en suspension de l’exécution forcée immobilière déposée par la Commission de Surendettement des Particuliers du Bas-Rhin.

L'inscription de la mention d'exécution forcée a été effectuée au livre foncier de SOUFFLENHEIM.

Le cahier des charges et les actes de procédure sont déposés en l’Office Notarial de ROESCHWOOG où chacun pourra en prendre connaissance, sans frais.

Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'Exécution, au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication, et celles concernant la procédure de l'adjudication, au plus tard deux semaines après l'adjudication soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffier, conformément aux prescriptions de l'article 159 de la loi du 1er juin 1924.

Tous les créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus sont nommés de faire valoir leurs droits par une inscription à prendre avant celle du procès-verbal d'adjudication.

 

    Maître Patrick METZ,

    Notaire commis de la procédure.


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Maître Stéphane FAGOT

Notaire à STRASBOURG (67000)

26 rue Finkmatt

Tél : 03.88.24.92.00 – etude-fagot@notaires.fr

 

AVIS D’ADJUDICATION FORCEE IMMOBILIERE

 

Dans la procédure de vente forcée immobilière ordonnée par le Tribunal de l’exécution forcée immobilière de STRASBOURG, en date du 14 septembre 2011, sous n° 14-11-227, contre

 

1°) Monsieur Sah Ismaïl COSKUN, plaquiste, demeurant à STRASBOURG (67100), 5, rue de l’Indre,

Né à AKSARAY (Turquie) le 19 mars 1980,

De nationalité Turque.

Epoux de Madame Fatma OZDEMIR, avec laquelle il s’est marié en TURQUIE.

 

2°) Monsieur Yunus COSKUN, demeurant à STRASBOURG (67100), 5, rue de l’Indre,

Epoux de Madame Remziye ARIK avec laquelle il s’est marié en TURQUIE le 27 mai 1997.

 

A la requête de : 

1°) La CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG STOCKFELD, association coopérative inscrite à responsabilité limitée dont le siège est à STRASBOURG (67100) 10 rue Stéphanie, 

Et 

2°) Maître Fabien VOINOT, Mandataire Judiciaire ayant son siège 146, rue Jean Mermoz 88100 STE MARGUERITE, agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Yunus COSKUN, exploitant sous l’enseigne ALSAVOSGES PLATRERIE, A allée des Violons 88500 MIRECOURT.

 

Maître Stéphane FAGOT, notaire à STRASBOURG (67000), 26, rue Finkmatt procédera le  

21 septembre 2017 à 14 heures,

en son étude,

à la vente aux enchères publiques à l’extinction des feux des biens immobiliers dépendant d’un immeuble sis à STRASBOURG (67100), 5 rue de l’Indre, édifié sur un terrain cadastré, savoir :

 

VILLE DE STRASBOURG

- Section IV, n° 150/38, lieudit « rue de l’Indre » d’une contenance de six ares et quatre-vingt-seize centiares (6,96 ares).

 

Consommation énergétique : 483 kWhEP/m².an (classement G)

Emission de gaz à effet de serres (GES) : 60 kg eqC02/m².an (classement F)

 

Mise à prix : 154.000,-€ (cent cinquante-quatre mille euros)

Le prix de l’adjudication sera payé en la comptabilité de Maître Stéphane FAGOT, comme suit :

-15.400,-€ (quinze mille quatre cent euros) au moment de l’adjudication, par virement préalable,

- les frais forfaitaire de 2,5 % payable également au moment de l’adjudication,

- en sus, les droits d’enregistrement payables également au moment de l’adjudication,

- et le solde du prix d’adjudication par virement dans un délai de deux mois à compter du jour où l’adjudication sera devenue définitive,

Conditions pour enchérir :

Dépôt de garantie de quinze mille quatre cent euros (15.400,-€) par un virement crédité préalablement au commencement de l’adjudication sur le compte de l’office notarial de l’Etude de Maître FAGOT (RIB à demander à l’étude).

Présentation d’une pièce d’identité.

 

Visites :

-          le 6 septembre 2017 à 11h30

-          le 15 septembre 2016 à 11h30

 

L’adjudication aura lieu sous les charges et conditions fixées dans le cahier des charges dressé par le notaire susnommé en date du 10 mai 2017.

Ledit cahier des charges ainsi que les actes de procédures complets sont déposés en l’étude du notaire susnommé où chacun peut en prendre connaissance sans frais.

Conformément à l’alinéa 1er de l’article 159 de la loi du 1er juin 1924, les objections et observations concernant la procédure antérieure à l’adjudication, notamment la fixation de la mise à prix, les conditions de l’adjudication, doivent à peine de déchéance, être produites au tribunal d’exécution au plus tard une semaine avant le jour de l’adjudication. Les objections et observations concernant l’adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l’adjudication. La production est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier.

Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d’avoir à faire valoir leurs droits par une inscription à prendre, avant l’inscription du procès-verbal d’adjudication.

 

Stéphane FAGOT, notaire

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SCP Patrick METZ et Caroline HUCK

Notaires associés à 67480 ROESCHWOOG - Tél. 03.88.53.08.18 

 

ADJUDICATION FORCEE IMMOBILIERE D’UNE PROPRIETE BATIE,

comprenant une ancienne construction à usage d’habitation

et une nouvelle construction à usage d’habitation,

sise à 67480 ROPPENHEIM, 47 rue Principale

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Le mardi, vingt-six septembre deux mil dix-sept (26 septembre 2017), à quinze heures (15h00)

à 67480 ROESCHWOOG, rue du Stade, dans la salle polyvalente située à côté de la Maison des Œuvres et de la Culture,

 

Maître Patrick METZ, notaire associé de la « Société Civile Professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à 67480 ROESCHWOOG, 11b rue Principale,

procèdera à la vente par adjudication forcée à l'extinction des feux, à la requête de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE, avec siège à 67000 STRASBOURG, 1 route du Rhin, d'une propriété bâtie sise :

Sur la commune de 67480 ROPPENHEIM (Bas-Rhin) 47 rue Principale.

comprenant une ancienne construction à usage d'habitation et une nouvelle construction à usage d'habitation, et terrain y attenant, figurant au cadastre sous les références suivantes :

Section D N° 671//452 « Lieudit 47 rue Principale »  avec 10,37 a.

Section D N° 672/452 « Lieudit 47 rue Principale » avec 12,74 a.

Section D N° 673/452 « Lieudit 47 rue Principale » avec 35,66 a.

Section D N° 674/452 « Lieudit 47 rue Principale » avec 22,53 a.

Contenance totale : 81,30 a.

Précision étant ici faite que :

- l’ancienne construction est érigée sur les parcelles cadastrées Section D N° 671 et 673

- les parcelles cadastrées Section D N° 672 et 674 sont surbâties de la nouvelle construction, laquelle n’est pas totalement aménagée à ce jour.

 

ledit bien inscrit au livre foncier de ROPPENHEIM, au nom de Madame Denise OFFNER, demeurant à 67480 ROPPENHEIM, 47 rue Principale.

 

Mise à prix : 180.000,00 € (cent quatre-vingt mille euros).

 

Eu égard au fait que deux constructions sont édifiées sur la propriété objet des présentes, le notaire soussigné aura la possibilité, en vue de l’adjudication, de scinder la propriété en deux lots, l’un constitué par les parcelles cadastrées N° 671 et 673 formant l’ancienne construction, l’autre constitué par les parcelles cadastrées N° 672 et 674 formant la nouvelle construction.

 

Le prix de l'adjudication est payable au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter du prononcé définitif de l’adjudication.

A ce prix, s'ajoutent les frais notariés ainsi que les droits d'enregistrement.

L'entrée en jouissance aura lieu le jour du paiement intégral du prix de l'adjudication, étant précisé que l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la libération dudit immeuble de toute occupation du chef de l’occupante actuelle, Madame Denise RUBERT née OFFNER.

 

Les conditions de la vente sont celles résultant du droit civil, de la loi du 1er juin 1924 et celles particulières résultant du cahier des charges dressé par le notaire soussigné le 30 juin 2017.

 

Ne sont admises à enchérir que les personnes qui auront préalablement à l'adjudication déposé entre les mains de Maître METZ, un chèque de banque de 18.000,00 € (dix-huit mille euros).

 

L'adjudication, par voie d'exécution forcée, a été ordonnée par le Tribunal d'Instance de HAGUENAU par ordonnance du 18 décembre 2014, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le 31 décembre 2014, la décision susvisée a été confirmée aux termes d’un arrêt rendu par la COUR D’APPEL DE COLMAR en date du 17 avril 2015, sous référence R.G. N° 15/01051. Précision étant faite que l’arrêt susvisé a été notifié au débiteur par lettre recommandée avec avis de réception le 17 avril 2015 ;

 

L'inscription de la mention d'exécution forcée a été effectuée au livre foncier de ROPPENHEIM.

 

Le cahier des charges et les actes de procédure sont déposés en l’Office Notarial de ROESCHWOOG où chacun pourra en prendre connaissance, sans frais.

 

Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'Exécution, au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication, et celles concernant la procédure de l'adjudication, au plus tard deux semaines après l'adjudication soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffier, conformément aux prescriptions de l'article 159 de la loi du 1er juin 1924.

 

Tous les créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription à prendre avant celle du procès-verbal d'adjudication.

 

                                                                Maître Patrick METZ,

                                                         Notaire commis de la procédure.

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